RT2012 Avignon - 84000
La prise en compte de la RT 2012 sert à valider les permis de construire de la ville d’Avignon, qu’il s’agisse de bâtiments à usage d’habitation mais aussi de tous les autres types de projets, tels des bureaux, des hôtels, des restaurants, des établissements de santé, etc.
Mais la RT 2012 à Avignon ou ailleurs ne s’applique pas à des constructions provisoires destinées à durer moins de deux ans, à des bâtiments agricoles, à des bâtiments des DOM, etc.